ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects, partenaires et bénéficiaires des prestations de RM CONCIERGERIE des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
Elle s’applique aux traitements de données effectués dans le cadre :
- De la consultation du site www.rm-conciergerie.com.
- Des formulaires de contact et demandes de renseignements.
- Des demandes de devis et réservations.
- Des prestations de conciergerie et de transport avec chauffeur.
- Des relations commerciales et partenariats.
- De la facturation, de la comptabilité et du suivi administratif.
- Des réclamations et de la gestion des éventuels litiges.
Les traitements sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
RM CONCIERGERIE s’engage à respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité des données personnelles.
ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
RM CONCIERGERIE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 500 €.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
SIREN : 983 605 049
SIRET : 983 605 049 00011
Siège social :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
FRANCE
Adresse électronique : contact@rm-conciergerie.com
Site internet : https://www.rm-conciergerie.com
Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées sont communiquées aux personnes concernées conformément à la réglementation.
ARTICLE 3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
Selon les services utilisés et les informations effectivement nécessaires, RM CONCIERGERIE peut traiter les catégories de données suivantes.
3.1. Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et informations nécessaires à l’identification du client ou du bénéficiaire.
3.2. Données relatives aux prestations
Dates, horaires, adresses de prise en charge et de destination, nombre de passagers, références de réservation, préférences de service, informations relatives aux bagages et instructions nécessaires à la prestation.
3.3. Données professionnelles
Nom de l’entreprise, fonction, coordonnées professionnelles, informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à une collaboration ou à une relation contractuelle.
3.4. Données commerciales et comptables
Devis, commandes, factures, montants facturés, historique des prestations, état des règlements et références nécessaires au suivi des transactions.
Les données de paiement éventuellement traitées sont limitées aux informations nécessaires à la transaction et à sa justification. Les données bancaires complètes ne sont pas collectées ou conservées par RM CONCIERGERIE lorsqu’elles sont exclusivement traitées par un prestataire de paiement indépendant.
3.5. Données relatives aux échanges
Courriels, demandes de contact, réclamations, correspondances et documents communiqués volontairement.
3.6. Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, informations techniques de connexion, journaux de sécurité et données issues des cookies ou autres traceurs utilisés sur le site.
3.7. Données particulières
Certaines prestations peuvent nécessiter des informations relatives à des besoins spécifiques d’accessibilité ou d’assistance.
Les données sensibles, notamment celles relatives à la santé, ne sont collectées que lorsqu’elles sont réellement nécessaires et qu’une condition prévue par l’article 9 du RGPD autorise leur traitement, avec les garanties appropriées.
RM CONCIERGERIE privilégie la collecte d’informations fonctionnelles strictement nécessaires à l’organisation du service plutôt que de diagnostics ou de documents médicaux.
Aucune donnée personnelle ne doit être collectée de manière excessive au regard de la finalité poursuivie.
ARTICLE 4. ORIGINE DES DONNÉES ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE
Les données sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées lorsqu’elles :
- Consultent le site.
- Remplissent un formulaire.
- Contactent RM CONCIERGERIE.
- Demandent un devis.
- Réservent une prestation.
- Transmettent des informations nécessaires à l’exécution d’un service.
- Engagent une relation commerciale ou professionnelle.
Certaines données peuvent également être communiquées par une entreprise cliente, un représentant, un organisateur ou un bénéficiaire autorisé.
Lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, les informations prévues par l’article 14 du RGPD lui sont communiquées dans les délais et conditions légaux, sauf exception applicable.
Les informations obligatoires sont identifiées lors de leur collecte.
Le refus de fournir une information indispensable peut empêcher le traitement d’une demande ou l’exécution de la prestation correspondante.
Les informations facultatives peuvent être omises sans empêcher l’accès aux fonctionnalités pour lesquelles elles ne sont pas nécessaires.
ARTICLE 5. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Chaque traitement repose sur une base juridique déterminée conformément à l’article 6 du RGPD.
5.1. Gestion des demandes de renseignements
Finalité : répondre aux sollicitations et assurer le suivi des échanges.
Base juridique : intérêt légitime à répondre aux demandes reçues ou mesures précontractuelles lorsque la demande vise la conclusion d’un contrat avec la personne concernée.
5.2. Devis, réservations et prestations
Finalité : préparer les offres, organiser les réservations et exécuter les prestations commandées.
Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Pour les personnes qui ne sont pas directement parties au contrat, notamment les bénéficiaires désignés et les contacts professionnels, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime à organiser la prestation, sous réserve du respect de leurs droits.
5.3. Facturation et comptabilité
Finalité : établir les factures, suivre les paiements et respecter les obligations fiscales et comptables.
Base juridique : obligation légale et, lorsque nécessaire, exécution du contrat.
5.4. Gestion des relations commerciales
Finalité : assurer le suivi des clients, des prestataires et des partenaires.
Base juridique : exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le fonctionnement et le développement de l’activité.
5.5. Prospection commerciale
Finalité : communiquer des offres ou informations commerciales aux personnes concernées.
Base juridique : consentement préalable lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines sollicitations électroniques adressées aux particuliers.
Dans les situations légalement autorisées, la prospection peut reposer sur l’intérêt légitime, sous réserve du respect du droit d’opposition et des règles spécifiques à la prospection électronique.
Toute personne peut s’opposer gratuitement et à tout moment à la prospection commerciale.
5.6. Sécurité informatique
Finalité : assurer la disponibilité et la sécurité du site, prévenir les intrusions et détecter les utilisations abusives.
Base juridique : intérêt légitime à protéger les systèmes informatiques, les données et les utilisateurs, ou obligation légale lorsqu’elle s’applique.
5.7. Réclamations et contentieux
Finalité : traiter les réclamations, établir les faits, gérer les litiges et défendre les droits de l’entreprise.
Base juridique : exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime à constater, exercer et défendre ses droits.
5.8. Cookies et traceurs
Finalité : assurer le fonctionnement technique du site et, selon les outils effectivement utilisés, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités externes.
Base juridique : consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Les traceurs exemptés de consentement sont utilisés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître pour une finalité déterminée.
Les destinataires peuvent notamment comprendre :
- Les personnes habilitées au sein de RM CONCIERGERIE.
- Les prestataires d’hébergement et de maintenance informatique.
- Les fournisseurs de messagerie et d’outils de gestion.
- Les prestataires de transport ou de conciergerie participant à une réservation.
- Les prestataires de paiement, lorsque leur intervention est nécessaire.
- Les professionnels chargés de la comptabilité, du conseil juridique ou du suivi administratif.
- Les organismes et autorités habilités à recevoir certaines informations en vertu de la loi.
Les prestataires agissant comme sous-traitants sont soumis aux obligations prévues par l’article 28 du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement sur instructions documentées.
Certains partenaires peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants lorsqu’ils déterminent eux-mêmes les finalités et moyens de leurs traitements.
Les données ne sont communiquées qu’à hauteur de ce qui est nécessaire à la prestation ou à l’obligation concernée.
RM CONCIERGERIE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients à des tiers.
ARTICLE 7. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Le site internet de RM CONCIERGERIE utilise des services techniques d’hébergement et d’exploitation.
Le prestataire d’hébergement déclaré dans les mentions légales est :
WHC Solutions en ligne Inc. (Web Hosting Canada)
7250 rue Clark, bureau 301
Montréal, Québec H2R 2Y3
CANADA
Site internet : https://www.whc.ca
La localisation du siège social d’un prestataire ne détermine pas, à elle seule, le pays dans lequel les données sont effectivement hébergées ou accessibles.
Les lieux de stockage, les éventuels accès depuis des pays tiers et les garanties applicables doivent être identifiés pour les services réellement utilisés.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, RM CONCIERGERIE veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD, notamment :
- Une décision d’adéquation applicable au destinataire.
- Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires.
- Un autre mécanisme légalement autorisé.
Pour le Canada, l’application d’une décision d’adéquation dépend notamment de la situation juridique du destinataire et du champ couvert par cette décision.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les transferts les concernant et les garanties mises en place à :
ARTICLE 8. DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins justifiés d’archivage.
8.1. Demandes de contact sans suite
Les données sont conservées pendant le traitement de la demande et le suivi nécessaire des échanges.
Lorsque la demande constitue également une démarche de prospection commerciale, les règles de conservation applicables aux prospects peuvent s’appliquer.
8.2. Prospects commerciaux
Les données utilisées pour la prospection peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition, retrait du consentement ou autre justification légale.
8.3. Clients et prestations
Les données opérationnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
À son terme, les informations nécessaires au respect d’obligations légales ou à la défense des droits peuvent être placées en archivage intermédiaire, avec des accès restreints, pendant les délais applicables.
8.4. Prospection auprès des anciens clients
Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter de sa fin, sous réserve des règles applicables et de l’exercice des droits.
8.5. Factures et documents comptables
Les pièces comptables et justificatifs soumis à l’obligation comptable de conservation sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux règles applicables.
8.6. Réclamations et litiges
Les données nécessaires à un litige peuvent être conservées pendant son traitement, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription ou de recours applicables.
8.7. Données techniques
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée déterminée en fonction des besoins de sécurité, de diagnostic et des obligations applicables.
Cette durée est limitée à ce qui est nécessaire et documentée par RM CONCIERGERIE.
8.8. Cookies et consentements
La durée de vie des cookies dépend de leur finalité et de leur nature.
Les choix d’acceptation ou de refus des traceurs peuvent, à titre de bonne pratique, être conservés pendant six mois, sous réserve d’une durée adaptée aux caractéristiques du service.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou archivées uniquement lorsqu’un fondement légal le justifie.
ARTICLE 9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et de proposer certaines fonctionnalités.
Les traceurs sont distingués selon leur finalité.
9.1. Traceurs strictement nécessaires
Ils permettent notamment le fonctionnement technique du site, sa sécurité ou la conservation des choix de confidentialité.
Lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
9.2. Mesure d’audience
Les outils de mesure d’audience peuvent nécessiter un consentement préalable, sauf lorsqu’ils satisfont effectivement aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
9.3. Contenus externes et publicitaires
Les traceurs utilisés par certains services externes, réseaux sociaux ou dispositifs publicitaires nécessitent un consentement préalable lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.
9.4. Gestion du consentement
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’Utilisateur doit pouvoir :
- Les accepter librement.
- Les refuser aussi simplement.
- Exprimer un choix par finalité lorsque cela est nécessaire.
- Modifier ses préférences.
- Retirer son consentement à tout moment.
Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé ou lu avant l’obtention de celui-ci.
La poursuite de la navigation ou l’acceptation des CGU ne constitue pas un consentement valable.
Les informations détaillées sur les traceurs effectivement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées figurent dans la politique relative aux cookies du site.
ARTICLE 10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables :
- Du droit d’accès à leurs données personnelles.
- Du droit de rectification des informations inexactes.
- Du droit à l’effacement.
- Du droit à la limitation du traitement.
- Du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière.
- Du droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale.
- Du droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, dans les conditions prévues par l’article 22 du RGPD.
- Du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, conformément au droit français.
Ces droits s’exercent dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
Une demande d’effacement ne peut notamment entraîner la suppression de documents dont la conservation est imposée par une obligation légale.
ARTICLE 11. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées :
Par courrier électronique :
Par courrier postal :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
FRANCE
La demande doit permettre de comprendre le droit exercé et d’identifier la personne concernée.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif complémentaire proportionné peut être sollicité.
RM CONCIERGERIE répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions légales applicables aux demandes manifestement infondées ou excessives.
ARTICLE 12. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Toute personne estimant que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité compétente est :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Site internet : https://www.cnil.fr
Réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Cette possibilité existe indépendamment de toute réclamation préalable adressée à RM CONCIERGERIE.
ARTICLE 13. SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET VIOLATIONS DE DONNÉES
RM CONCIERGERIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements de données personnelles.
Ces mesures visent notamment à :
- Prévenir les accès non autorisés.
- Limiter les accès aux personnes habilitées.
- Protéger la confidentialité des informations.
- Réduire les risques de perte, d’altération ou de divulgation.
- Assurer une gestion adaptée des incidents de sécurité.
- Encadrer les interventions des prestataires techniques.
Les mesures sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités poursuivies, des risques et de l’état des connaissances techniques.
En cas de violation de données personnelles, RM CONCIERGERIE applique les obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la violation est notifiée à l’autorité de contrôle compétente, si possible dans les 72 heures suivant sa découverte.
Les personnes concernées sont également informées sans retard injustifié lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, sauf exception légale.
Les violations sont documentées conformément à la réglementation.
ARTICLE 14. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RM CONCIERGERIE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
- Des évolutions réglementaires.
- Des recommandations des autorités compétentes.
- Des modifications des services proposés.
- De l’évolution des outils et prestataires techniques.
- De nouveaux traitements de données personnelles.
Les modifications importantes font l’objet d’une information appropriée des personnes concernées.
Lorsqu’un nouveau consentement est légalement nécessaire, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement correspondant.
La version en vigueur est accessible sur le site internet de RM CONCIERGERIE.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
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RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
FRANCE
SIREN : 983 605 049
SIRET : 983 605 049 00011
Adresse électronique : contact@rm-conciergerie.com
Site internet : https://www.rm-conciergerie.com