PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.rm-conciergerie.com, ci-après « le Site ».
Elles concernent toute personne consultant le Site ou utilisant ses fonctionnalités, ci-après « l’Utilisateur ».
Les conditions de commande, de paiement, d’annulation et d’exécution des prestations sont définies dans les conditions générales de vente et les documents contractuels applicables à chaque réservation.
ARTICLE 1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le Site est édité par RM CONCIERGERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 605 049.
Siège social et adresse de correspondance :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
SIREN : 983 605 049
SIRET : 983 605 049 00011
TVA intracommunautaire : FR81983605049
Adresse électronique : contact@rm-conciergerie.com
Ci-après désignée « l’Éditeur ».
Les informations relatives à la direction de la publication et à l’hébergement figurent dans les mentions légales du Site.
ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGU encadrent la consultation du Site, l’utilisation de ses contenus et les interactions avec RM CONCIERGERIE.
Elles sont mises à la disposition de l’Utilisateur pour lui permettre d’en prendre connaissance.
Lorsqu’une fonctionnalité implique un engagement contractuel, les conditions applicables sont communiquées avant cet engagement et leur acceptation est recueillie selon les modalités prévues par la réglementation.
La simple consultation du Site ne constitue ni une commande, ni une renonciation aux droits de l’Utilisateur, ni un consentement aux traitements de données ou aux cookies qui nécessitent un accord spécifique.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE
La consultation du Site est gratuite. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.
Le Site permet notamment de découvrir les services de conciergerie, de chauffeur, d’accompagnement et les expériences présentées par RM CONCIERGERIE, ainsi que de transmettre des demandes de renseignements ou de prestations.
Les disponibilités et conditions d’accès aux prestations dépendent de leur nature, de leur localisation, des dates demandées et des prestataires concernés.
La présence d’une destination ou d’une expérience sur le Site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.
ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
L’Éditeur veille au bon fonctionnement du Site. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques.
Lorsque cela est possible, les interruptions programmées susceptibles d’affecter significativement les utilisateurs font l’objet d’une information préalable.
Une interruption du Site ne supprime pas les obligations découlant d’une réservation déjà conclue.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter RM CONCIERGERIE à contact@rm-conciergerie.com.
ARTICLE 5. PRÉSENTATION DES SERVICES
Le Site présente des prestations de conciergerie et d’accompagnement ainsi que des services et expériences pouvant être exécutés directement par RM CONCIERGERIE ou par des prestataires spécialisés.
Le rôle de RM CONCIERGERIE, l’identité du cocontractant, les caractéristiques essentielles de la prestation et les conditions applicables sont précisés avant l’engagement du Client.
Lorsqu’elle intervient comme intermédiaire, RM CONCIERGERIE demeure responsable des obligations attachées à sa propre mission.
Les présentes CGU ne permettent pas d’écarter les règles impératives applicables aux activités présentées, notamment celles relatives au transport de personnes et aux services de voyage.
ARTICLE 6. INFORMATIONS ET VISUELS DE PRÉSENTATION
L’Éditeur veille à présenter des informations exactes et compréhensibles.
Certains visuels servent à illustrer une ambiance, une catégorie de service ou une suggestion d’expérience. Leur caractère illustratif ne permet pas de modifier les caractéristiques essentielles annoncées au Client ou convenues lors de la réservation.
Lorsqu’un visuel représente un établissement, un véhicule ou une prestation précise proposés à la réservation, les informations communiquées doivent permettre au Client de comprendre ce qui est effectivement inclus dans l’offre.
Toute erreur ou incohérence peut être signalée à contact@rm-conciergerie.com.
ARTICLE 7. CONTENUS VISUELS ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certains contenus visuels présents sur le Site peuvent être générés ou retravaillés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle dans une démarche de création originale et respectueuse des droits de propriété intellectuelle.
Ces contenus peuvent notamment servir à présenter des ambiances, des univers esthétiques ou des illustrations de services. Ils ne constituent pas nécessairement des photographies de lieux, de personnes, de véhicules ou de prestations réellement disponibles.
Leur utilisation ne modifie pas les caractéristiques des prestations expressément convenues avec le Client.
Le recours à l’intelligence artificielle ne dispense pas du respect des droits d’auteur, du droit à l’image, du droit des marques et des autres droits de tiers.
Lorsqu’une information spécifique sur l’origine artificielle d’un contenu est requise par la réglementation, elle doit être portée clairement à la connaissance de l’Utilisateur au niveau du contenu concerné. La présente clause ne remplace pas cette information.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à contact@rm-conciergerie.com en précisant la page concernée et la nature de sa demande.
ARTICLE 8. VÉHICULES ET MOYENS DE TRANSPORT
Les véhicules présentés peuvent illustrer une catégorie de transport. Sauf engagement exprès dans l’offre, la photographie d’un modèle ne garantit pas la fourniture de ce modèle précis.
La catégorie, la capacité, les équipements essentiels et les caractéristiques expressément convenues lors de la réservation doivent être respectés.
En cas d’indisponibilité, une solution de remplacement peut être proposée. Toute modification substantielle nécessite l’accord du Client et ne peut lui être imposée par la seule application des présentes CGU.
Les conditions relatives aux retards, annulations, remplacements et remboursements figurent dans les CGV et les documents contractuels applicables.
ARTICLE 9. DEMANDES ET RÉSERVATIONS
L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis ne constitue pas, à lui seul, une réservation ferme.
Un message automatique peut confirmer uniquement la réception de la demande lorsqu’il le précise clairement.
Les modalités de formation du contrat sont définies dans les CGV et dans le parcours de réservation présenté au Client. Lorsqu’une confirmation définitive est nécessaire, cette exigence doit être indiquée avant son engagement.
Les présentes CGU ne permettent pas de remettre en cause un contrat déjà formé conformément aux règles applicables.
ARTICLE 10. PARTENAIRES, RÉFÉRENCES ET MARQUES
Les marques, logos et dénominations de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute référence à une collaboration, à un client ou à un partenaire doit correspondre à une relation réelle et être présentée sans ambiguïté sur sa nature et sur l’entité concernée.
Une collaboration avec une autre entité utilisant une marque ou une dénomination associée à RM ne constitue pas automatiquement un partenariat avec RM CONCIERGERIE.
Une collaboration passée ne doit pas être présentée comme un partenariat actuel si ce n’est plus le cas.
La mention d’un établissement à titre de recommandation ou d’inspiration ne signifie pas, à elle seule, qu’un accord commercial existe avec cet établissement.
ARTICLE 11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à respecter les droits des tiers.
Il s’interdit notamment :
- D’usurper l’identité d’une personne ou de transmettre sciemment des informations trompeuses.
- D’utiliser les formulaires pour envoyer des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou des sollicitations abusives.
- De chercher à accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données.
- D’introduire des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du Site.
- De reproduire ou d’exploiter des contenus en violation des droits applicables.
L’Utilisateur veille à la sécurité de son équipement et, lorsqu’il dispose d’identifiants, à leur confidentialité.
Ces obligations ne dispensent pas l’Éditeur de ses propres obligations de sécurité.
ARTICLE 12. INFORMATIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
L’Utilisateur s’assure qu’il peut communiquer les informations et documents adressés à RM CONCIERGERIE, notamment lorsqu’ils concernent des tiers.
L’envoi d’un message ou d’un document n’emporte aucune cession générale de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Éditeur.
Les éléments transmis peuvent être utilisés dans la mesure nécessaire au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation, conformément aux droits applicables et à la politique de confidentialité.
Leur publication comme témoignage, référence commerciale ou support de communication nécessite une autorisation adaptée lorsqu’elle est requise.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes et autres éléments du Site peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.
Les droits appartiennent à RM CONCIERGERIE ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments est interdite.
La consultation du Site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
Les droits portant sur les documents ou créations remis dans le cadre d’une prestation sont déterminés par le contrat concerné. Les présentes CGU ne remplacent pas un accord spécifique de cession ou de licence.
ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Éditeur ne contrôle pas l’ensemble de leurs contenus. Sa responsabilité demeure appréciée conformément aux règles légales applicables.
La création d’un lien vers une page publiquement accessible du Site doit respecter la loi, ne pas présenter de manière trompeuse une relation avec RM CONCIERGERIE et ne pas contourner les restrictions d’accès.
L’utilisation des marques, logos ou contenus du Site reste soumise aux droits de leurs titulaires.
ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur et l’Utilisateur répondent de leurs manquements dans les conditions prévues par la loi.
L’Éditeur ne garantit pas l’absence absolue d’erreurs ou d’interruptions, mais demeure tenu des obligations qui lui incombent.
Aucune disposition des présentes CGU ne constitue une renonciation générale de l’Utilisateur à un recours ni une exclusion de responsabilité interdite par la réglementation.
La responsabilité liée à l’exécution d’une prestation est appréciée au regard du contrat, des CGV et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité du Site.
Cette politique précise notamment les finalités, les bases légales, les catégories de destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées.
L’acceptation des présentes CGU ne constitue pas un consentement général à tous les traitements de données personnelles.
Toute demande relative aux données peut être adressée à contact@rm-conciergerie.com ou par courrier à :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 17. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables et aux informations présentées dans la politique relative aux cookies.
Les traceurs soumis au consentement nécessitent un accord préalable. La poursuite de la navigation ou l’acceptation des CGU ne remplace pas cet accord.
L’Utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs aussi simplement qu’il peut les accepter et retirer son consentement à tout moment.
Les traceurs exemptés de consentement ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 18. SIGNALEMENT ET MESURES DE PROTECTION
L’Utilisateur peut signaler un dysfonctionnement, un contenu inexact ou une atteinte présumée à ses droits à contact@rm-conciergerie.com.
Le signalement doit permettre d’identifier la page ou le contenu concerné et de comprendre le motif de la demande.
En cas d’utilisation illicite ou de menace pour la sécurité, l’Éditeur peut prendre des mesures nécessaires et proportionnées pour protéger le Site et ses utilisateurs, dans le respect des obligations légales applicables.
Ces mesures ne suppriment pas les droits attachés aux contrats déjà conclus.
ARTICLE 19. MODIFICATION DES CGU
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des fonctionnalités du Site, de son organisation ou de la réglementation.
Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés par un moyen approprié. Une nouvelle acceptation est recueillie lorsqu’elle est nécessaire.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux engagements contractuels déjà conclus sans fondement légal ou accord valable.
ARTICLE 20. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à contact@rm-conciergerie.com ou par courrier à :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
Lorsqu’un litige de consommation entre dans le champ de la médiation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, saisir gratuitement le médiateur dont relève RM CONCIERGERIE, sous réserve des conditions légales de recevabilité :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Adresse électronique : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : Déclarer un litige
La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.
ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.